La TVA en 2024

Sur du neuf ou de l’ancien, tout les travaux de construction et de rénovation sont assujettis à la TVA.

Cette dernière doit être obligatoirement mentionnée sur les factures.

Ce qui est intéressant à savoir, c’est que le taux de TVA diffère selon la nature des travaux en question.

Ainsi, pour tous ceux qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation au sein de leur habitation, je vous propose un focus sur le taux de TVA en 2024.

Les différents taux de TVA

• En temps normal, le taux TVA est fixé à 20%. En effet, ce taux est appliqué pour une habitation neuve.

C’est le taux qui s’applique par défaut à toutes les prestations que ce soit pour des travaux de construction ou neuf. Cela s’applique notamment pour l’entretien des espaces verts.

• Ensuite, il y a le taux de TVA est fixé à 10% qu’on appelle taux intermédiaire. Ce taux s’applique pour presque tous les types de rénovation : en effet, il y a quelques exceptions.

Auparavant fixé à 7%, ce taux s’applique pour des travaux d’amélioration, d’entretien, de transformation et d’aménagement. Que les travaux de rénovation soient faits par un artisan ou par une grande entreprise.

Ce taux s’applique aussi bien sur le coût de la main-d’œuvre ainsi que sur les matériaux achetés par le professionnel. Cela concerne des travaux tels que la pose de parquet ou la rénovation d’une pièce (salle de bain, salon, etc).

• En dernier lieu, il y a la TVA avec un taux réduit à 5,5% qui s’applique pour les travaux de rénovation énergétique.

Il est question de travaux sur le système de chauffage et l’isolation. Cela concerne tous les travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement.

Je vous invite à lire notre article au sujet des bons plans pour le financement de vos travaux.

Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour vos projets de rénovation, construction ou d’isolation.

Le taux de TVA normale ou à taux plein (TVA à 20 %) 

Cette TVA classique est applicable sur presque tous les biens de consommation et les prestations de services.

Dans le domaine du bâtiment, elle s'applique à la construction de maisons neuves, pour des travaux de rénovation sur une habitation ayant été construite il y a moins de deux ans ou bien pour des travaux de rénovation de grande envergure.

Enfin, ce taux sera le même si vous souhaitez créer une surélévation ou un agrandissement supérieur à 10% de la surface habitable de votre logement.

Cette TVA classique est aussi bien applicable pour des travaux pour une maison principale ou bien une maison secondaire.

Le taux de TVA intermédiaire (TVA à 10 %) 

La TVA intermédiaire est applicable pour des travaux d’amélioration sur des habitations achevées depuis 2 ans au plus.

Elle s’applique à la main d’œuvre, aux matières premières et fournitures qui sont facturées par l’artisan ou l’entreprise, et ce, dans le cadre des travaux réalisés.

Une limitation est fixée pour différencier le taux TVA à 10 et à 20 %.

En effet, si la rénovation concerne une remise à neuf du tiers de l’habitation, une surélévation, une augmentation de 10 % de la surface du plancher ou une réhabilitation de la moitié de l’habitation, le taux de TVA est fixé est à 20 %.

La seule exception où la TVA à 10 % s’applique c’est sur une augmentation de 10 % de la surface du plancher n’excédant pas les 9 m².

Pour bénéficier de la TVA à 10 %, il faut que l’artisan entrepreneur ou l’entreprise fasse remplir et signer une attestation : soit l’attestation normale N°1300-SD, soit l’attestation simplifiée N°1301-SD.

Vous pouvez retrouver l'attestation N°1301-SD ici et l'attestation N°1300-SD juste ici !

Elles servent de justificatif prouvant l’accès à la TVA à 10 % et doivent figurer dans le devis.

Cette TVA intermédiaire peut s’appliquer pour une habitation principale ou secondaire, mais aussi sur les travaux effectués dans le garage, la cave ou le grenier.

Le taux de TVA réduit (TVA à 5.5 )

Pour certaines rénovations, un taux à 5,5% peut être appliqué.

Il concerne les travaux d’amélioration énergétique sur une habitation achevée depuis 2 ans et s’applique sur la main-d’œuvre et les matériaux.

À noter qu’il faut que l’habitation en question soit une résidence principale ou secondaire, faute de quoi c’est la TVA à 20 % qui est en vigueur. Cette rénovation s’adresse à plusieurs types de personnes à commencer par les propriétaires, bailleurs ou occupants. 

Les locataires sont également concernés, ainsi que les occupants à titre gratuit. Outre les individus, la TVA réduite à 5,5 % s’adresse aussi aux syndicats de copropriétaires, aux SCI et aux agences immobilières louant l’habitation.

Comme pour la TVA intermédiaire, il faut aussi remplir et signer une attestation. C’est obligatoire pour facturer des travaux supérieurs à 300 €.

Pour les travaux dont la facture n’excède pas les 300 €, il suffit de faire figurer sur la facture les informations telles que : nom et adresse du client, l'adresse de l’habitation faisant l’objet de travaux, ainsi que la nature des travaux avec une mention stipulant que l’habitation a plus de deux ans. 

Les travaux induits, liés aux travaux d’amélioration énergétique doivent, pour être éligibles à la TVA réduite, impérativement être facturés dans les trois mois après la date de facturation des travaux d’efficacité énergétique !

Ce taux s’applique pour des travaux tels que le changement de chaudière, remplacement de fenêtre (PVC, bois, aluminium) et isolation de combles.

Ce ne sont que des exemples, la listes n’est pas exhaustive.