Vous êtes artisan et vous vous demandez quelles sont les assurances obligatoires dans le domaine du bâtiment ? 

Dans l’exercice de leur fonction, les artisans du bâtiment sont exposés à plusieurs risques. Les professionnels du bâtiment doivent donc souscrire à une police d’assurance qui pourra les couvrir lors de leurs différents ouvrages.

Dans ce registre, quelles sont alors les assurances obligatoires pour les artisans du bâtiment ?

On distingue différentes assurances. On retrouve pour les professionnels du bâtiment, l’assurance des biens tels que le bâtiment, le stock, les outils de production, etc. Il faut aussi penser aux risques liés à l’activité comme les dommages provoqués dans le cadre de votre activité pouvant engager la responsabilité civile, environnementale, juridique ou autre de votre entreprise.

Enfin vous avez l’assurance de personnes, on pense notamment à la protection sociale, la retraite, la prévoyance, les déplacements professionnels, etc. Nous allons faire un point sur toutes ces assurances.

L’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment

Pour l’artisan, l’assurance obligatoire est une manière de se protéger contre les différents risques inhérents à sa profession, qu’il soit du bâtiment ou professionnel du BTP.

Ainsi, afin de couvrir la garantie due en faveur du client, la loi l’oblige à souscrire à une assurance décennale. En effet, si un incident survient en plein ouvrage et que la responsabilité est celle de l’artisan, cette assurance pourra protéger le client.

Aussi, lors de certains événements comme un sinistre extérieur, un vol, un incendie ou une quelconque détérioration, l’entreprise de l’artisan supporte les dommages créés au client en faisant marcher son assurance. Par ailleurs, il s’agit d’une assurance obligatoire qui doit être souscrite en amont, avant le début des activités sur le chantier.

Il peut arriver que les nouveaux propriétaires d’un nouveau terrain sur lequel doit être érigée une construction demandent la qualité du chantier.

Dans ce cas, le rôle de l’assurance décennale est de traduire toutes les conditions applicables dans le but d’une protection de ces derniers lors d’un dommage. Il en est de même pour ceux qui entament des travaux de rénovation.

Notons aussi que l’assurance décennale protège les clients après la réception des travaux sur une période de dix ans.

Pour aller plus loin sur la garantie décennale, vous pouvez lire l'article sur le fonctionnement de la garantie décennale.

La responsabilité civile pour les artisans

La responsabilité civile est l’une des obligations légales auxquelles sont soumis les artisans du bâtiment. Cette assurance obligatoire vous permet d’exécuter votre ouvrage de construction tout en étant protégé. Les clauses de ce contrat d’assurance sont nombreuses. Il vous incombe donc en tant que professionnel du bâtiment de bien le lire.

Par ailleurs, cette responsabilité civile vous protège contre les dommages créés par votre entreprise incluant également vos locaux, vos salariés et votre matériel. Elle vous couvre aussi contre les préjudices après la livraison et la réception du bâtiment. Parmi ces différents préjudices, on peut citer les défauts de fabrication de matériaux de construction.

Dans les contrats de responsabilité civile, d’autres clauses de nature optionnelles peuvent être présentées par l’assureur. Ces différentes options concernent entre autres les garanties en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés par un tiers au moment de votre activité.

L’assurance multirisque professionnelle

Commencer une activité dans le bâtiment ou construire une société dans le BTP, demande de l’investissement. Cependant, en tant que promoteur, lorsque vous arrivez à rassembler la somme nécessaire pour lancer votre affaire, il va falloir la sécuriser afin de ne pas la perdre plus tard pour cause de sinistre ou d’incident professionnel.

Dans ce cas de figure, les vols ou tout autre incident ne sont pas à ignorer. Afin de vous couvrir contre tous ces risques, l’assureur vous recommande l’assurance multirisque dont l’intérêt réside beaucoup plus dans la sécurisation de votre patrimoine.

Il s’agit également d’une assurance obligatoire qui vous propose de multiples garanties notamment celles liées aux locaux professionnels, aux dommages causés par un tiers, aux accidents de travail et tout ce qui pourrait toucher à l’exercice de votre activité.